L’économie de la
République Démocratique du Congo est trop peu diversifiée, en ce sens qu’elle
(l’économie) repose sur un seul secteur, le secteur minier. Cela représente un
handicap majeur pour un pays qui applique un système d’imposition à la taxe sur
la valeur ajoutée.
En effet, il est
certes vrai que l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée a accélérée
l’intégration économique régionale et sous régionale du pays ; mais ça
n’aura pas été sans inconvénient.
Rappelons-le, la
taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation, qui n’est
supportée que par le consommateur final. De ce fait, contrairement à l’impôt
sur le chiffre d’affaires, la TVA n’est payée que sur le territoire où le bien
produit a été consommé.
Comme la République
Démocratique du Congo est un pays dont l’économie repose sur le secteur minier,
il va de soi que la quasi-totalité de la production du pays soit destinée à
l’exportation et qu’en conséquence, la taxe sur la valeur ajoutée, payée lors
de l’importation des matières et fournitures nécessaire à la production des
biens objets d’exportation puisse être remboursée.
L’état Congolais
connait beaucoup de difficultés dans le remboursement du crédit. En mai 2016,
le gouvernement se retrouvé dans l’obligation de suspendre le remboursement du
crédit de TVA. A la base, l’Etat Congolais avait accumulé un crédit de TVA,
pour le seul secteur minier, de plus de 700 millions de dollars américains (Ce
qui représente plus d’un dixième du budget de l’Etat en 2016).[1]
Ces difficultés
pour l’Etat Congolais à rembourser le crédit de taxe sur la valeur ajoutée sont
principalement causées par le faite que le secteur minier est très instable. En
effet, lorsqu’il y a chute de cours de métaux (et c’est très courant), le
remboursement du crédit de TVA devient un risque significatif pour les
entreprises du secteur minier. Dans le contexte actuel de chute conséquente des
cours des métaux sur le plan mondial, où la situation de trésorerie de nos
membres est plus que tendue, l'incertitude (relative au) remboursement de ces
crédits de TVA constitue un risque majeur pour l'équilibre économique de
l'ensemble du secteur minier.
Selon la Fédération
des Entreprises du Congo (FEC), la TVA collectée par le fisc et la douane
génère plus ou moins 100 millions de dollars américains US par mois. La
déduction des avances faites au trésor sur les crédits TVA par les entreprises
des secteurs non collecteurs des impôts se chiffre à plus de 55 millions par
mois. Quant à la TVA nette réellement mobilisée, elle se situe autour de 45
millions par mois.[2]
