vendredi 14 avril 2017

Problèmatique du remboursement du crédit de Taxe sur la Valeur Ajoutée en République Démocratique du Congo


L’économie de la République Démocratique du Congo est trop peu diversifiée, en ce sens qu’elle (l’économie) repose sur un seul secteur, le secteur minier. Cela représente un handicap majeur pour un pays qui applique un système d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée.

En effet, il est certes vrai que l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée a accélérée l’intégration économique régionale et sous régionale du pays ; mais ça n’aura pas été sans inconvénient.

Rappelons-le, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation, qui n’est supportée que par le consommateur final. De ce fait, contrairement à l’impôt sur le chiffre d’affaires, la TVA n’est payée que sur le territoire où le bien produit a été consommé.

Comme la République Démocratique du Congo est un pays dont l’économie repose sur le secteur minier, il va de soi que la quasi-totalité de la production du pays soit destinée à l’exportation et qu’en conséquence, la taxe sur la valeur ajoutée, payée lors de l’importation des matières et fournitures nécessaire à la production des biens objets d’exportation puisse être remboursée.

L’état Congolais connait beaucoup de difficultés dans le remboursement du crédit. En mai 2016, le gouvernement se retrouvé dans l’obligation de suspendre le remboursement du crédit de TVA. A la base, l’Etat Congolais avait accumulé un crédit de TVA, pour le seul secteur minier, de plus de 700 millions de dollars américains (Ce qui représente plus d’un dixième du budget de l’Etat en 2016).[1]

Ces difficultés pour l’Etat Congolais à rembourser le crédit de taxe sur la valeur ajoutée sont principalement causées par le faite que le secteur minier est très instable. En effet, lorsqu’il y a chute de cours de métaux (et c’est très courant), le remboursement du crédit de TVA devient un risque significatif pour les entreprises du secteur minier. Dans le contexte actuel de chute conséquente des cours des métaux sur le plan mondial, où la situation de trésorerie de nos membres est plus que tendue, l'incertitude (relative au) remboursement de ces crédits de TVA constitue un risque majeur pour l'équilibre économique de l'ensemble du secteur minier.

Selon la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la TVA collectée par le fisc et la douane génère plus ou moins 100 millions de dollars américains US par mois. La déduction des avances faites au trésor sur les crédits TVA par les entreprises des secteurs non collecteurs des impôts se chiffre à plus de 55 millions par mois. Quant à la TVA nette réellement mobilisée, elle se situe autour de 45 millions par mois.[2]

lundi 15 août 2016

Critique de la strucutre financière, en rapport avec le choix d'une politique de financement optimale



Critiquer la structure financière revient dans une certaine mesure à critiquer ses trois composantes (FR, BFR et TN). Cependant, avant d’en arriver là, nous pouvons commencer par porter notre critique sur le caractère de postériori des informations sur base desquels sont déterminés les indicateurs de la structure financière par rapport au caractère dynamique de l’environnement politique, économico-social et technologique de l’entreprise.
En effet, l’entreprise évolue dans un environnement incertain où la variation d’un seul indicateur macroéconomique par exemple, peut changer toute la donne en rapport avec la politique de financement des entreprises d’un certain secteur d’exploitation. Le fait que l’analyse de la structure porte sur les informations du passé ne donne qu’une tendance par rapport au futur. En plus de l’analyse de la structure financière, il est conseillé de recourir à un certain nombre de matrices. C’est le cas de la matrice Boston Consulting Group (BCG) ou la matrice attraits/atouts (McKinsey), qui permettent de connaitre quel domaine d’activité stratégique il convient de financer et de quelle manière le faire.
Les matrices de portefeuille de DAS (domaine d’activité stratégique) permettent de représenter l’ensemble des DAS en fonction des atouts de l’entreprise et des attraits de chaque segment stratégique. La matrice du BCG est particulièrement appropriée à la recherche d’un équilibre financier entre les excédents de trésorerie dégagés sur certains DAS et les besoins de trésorerie générés par d’autres.[1]
La matrice BCG se présente comme suit :
Fig.5. Matrice BCG[2]
Dans ce modèle, chaque DAS est classé en fonction des besoins ou des excédents de trésorerie qu’il génère. De la recherche de l’équilibre financier découle des stratégies appropriées dans chaque cas.
De cette façon-là, au lieu de décider sur un mode de financement sur base des indicateurs déterminés sur base des informations générales de l’entreprise (surtout dans le cas d’une entreprise ayant plusieurs activités), les matrices sont des outils plus efficaces que le FR ou le BFR en ces sens qu’elle portent sur un aspect de l’ensemble de l’activité de l’entreprise.
L’autre critique est que les indicateurs de la structure sont à interpréter en fonction de la nature des activités de l’entreprise, son secteur d’exploitation ou sa taille. Les entreprises de certains secteurs (comme les entreprises de prestation des services) peuvent se contenter d’un BFR négatif ; alors que les entreprises industrielles ont de grands besoins de financement.
L’équilibre financier peut en lui-même être critiqué. En effet, les chances de trouver une entreprise en équilibre financier sont quasiment nulles. En réalité, si on a les deux égalités, l’équilibre n’est qu’apparent. En effet, les actifs circulants, qui sont destinés à se transformer à court terme en liquidités pour faire face à l’exigible à court terme, présentent toujours certains risques quant à leur conversion en liquidités : stocks dépréciés, créances totalement ou partiellement irrécouvrables, moins-values sur placements de trésorerie, etc. Tandis que les dettes à court terme, elles, sont exigibles de façon certaine. Il est par conséquent impératif pour l’entreprise de posséder une marge de sécurité lui permettant de faire face aux risques que présentent certains éléments des actifs circulants (le FR).
Le fonds de roulement net considéré comme tampon joue un rôle primordial dans l’évaluation de la liquidité d’une entreprise. Cependant, une telle conception est essentiellement statique alors que le problème de liquidité d’une entreprise est dynamique : il existe un besoin permanent de financer les stocks, les créances sur clients (pouvoir accorder du crédit) et autres actifs circulants, tandis qu’une source permanente de financement doit être obtenue via les dettes (successivement remboursées et renouvelées) envers les fournisseurs et autres créanciers à court terme. La notion de fonds de roulement net, comme mesure de liquidité, ne pourra être considérée isolément. Elle sera toujours complétée par une analyse complète des flux financiers via le tableau de financement.
Il est incontestable que les ratios sont d’une importance capitale dans la gestion des trois composantes du BFR (stock, créance client et crédit fournisseur) et dans le choix du mode de financement optimal ; cependant l’utilisateur des ratios doit être conscient de leurs limitations. Le problème majeur est qu’il n’existe absolument aucune norme à laquelle comparer les ratios pour juger s’ils sont trop élevés ou trop bas. De plus, les ratios sont obtenus à partir d’indicateurs comptables dont les modes de calcul sont souvent discutables. En fin, il est difficile de trouver des entreprises de référence, car les entreprises diffèrent entre elles même si elles sont dans le même secteur. Les entreprises peuvent avoir par exemple des degrés de diversification différents, ou un âge, une taille, différents, de même pour leur niveau d’internationalisation, ou le type de méthode comptable qu’elles utilisent (la manière de valoriser les stocks, d’amortir ou de provisionner les actifs, peuvent être différent par exemple). En conclusion, l’analyse par les ratios donne grossièrement les tendances, mais ne doit pas être utilisée pour la prise des décisions précises.[3]


[1] Stéphane BALLAND et Anne-Marie BOUVIER, le management des entreprises en 24 fiches,  DUNOD, Paris 2010, page 133
[2] David AUTISSIER, Faouzi BENSEBAA et Fabienne BOUDIER, l’atlas du management, éditions d’organisations, Paris 2011
[3] ZviBodie et robert Merton, finance, éd nouveaux horizons, 2è éd, page 105