RAPPORT DE FIN D'ANNE DE L'INSTITUT TUELIMISHE (suite)

III. TENUE VESTIMENTAIRE

Art	MOTIFS DES SANCTIONS	SANCTIONS
10	Modèles : 1) cheveux     - Filles : petites tresses sans mèches (poupée) ou raser 1 cm sans produit.     - Garçons : ras ; pas de barbe 2) uniforme (bleu marin et blanc)    - Filles :- jupe plissée à partir des hanches                 -  blouse longue manche avec col     - Garçons : - pantalon décent                       – Chemise longue manche avec col NB : Ecusson sur la chemise à la hauteur de la poche gauche
	A)    a. Coiffure non conforme             b. Cas de récidive	Tondre en désordre Renvoi deux jours
	B)    a. Venir à l’école sans uniforme ou avec l’uniforme non conforme b. Cas de récidive	Retour à la maison Renvoi jusqu’à la présentation de l’uniforme endéans une semaine

IV. IMPOLITESSE ET IMMORALITE

Art	MOTIFS DES SANCTIONS	SANCTIONS
11	a) Tout comportement immoral, obscène, scandaleux ou dégradant à l’école ou en dehors de l’école (injures, copinerie, détenir des romans photos, pornographiques,…)	Conseil de discipline ou exclusion définitive selon le cas
	b) Impolitesse ou insolence envers les membres du personnel (Préfet, Directeurs, Secrétaires, Professeurs, Percepteurs, Portier, Sentinelles, Commandants, Chefs de classe, Visiteurs,…)	Conseil de discipline ou exclusion définitive selon le cas
	c) Cas de grossesse confirmée	Exclusion définitive des concernés
	d) Se battre, voler, fumer ou ivresse à l’école	Conseil de discipline ou exclusion définitive selon le cas
	e) Fréquenter les débits des boissons et les hôtels	Conseil de discipline ou exclusion définitive selon le cas
	f) Se faire accompagner par une personne de l’autre sexe	Conseil de discipline ou exclusion définitive selon le cas

V. ETUDES

Art	MOTIFS DES SANCTIONS	SANCTIONS
12	Tricherie ou tentative de tricherie pendant une interrogation ou un examen	Annulation de la cote + affichage de la photo passeport
13	L’usage d’une langue autre que le français ou l’anglais Cas de récidive	Renvoi 3 jours Renvoi 6 jours
14	a) ne pas avoir un document ou une tenue exigée pendant les heures de cours	Renvoi un jour et sa présentation au retour
	b) oubli du journal de classe ou autre document, ne pas le tenir à jour ou refus de le faire signer par le responsable (y compris le bulletin et le s copies des travaux journaliers	Renvoi 1 jour et réparation

VI. AUTRES

Art	MOTIFS DES SANCTIONS	SANCTIONS
15	Endommager ou perdre les biens de l’école et/ou des condisciples	Réparation ou paiement
16	Jeter les déchets (papiers, trônions, noyau des fruits) sur la cour de l’école ou dans la salle de classe, écrire au mur ou au tableau sans autorisation	Travail manuel (ramassage des déchets, nettoyage , rafraîssement mur)
17	a)      Tracasserie aux rangs (refus de s’aligner ou mauvais alignement, parler aux rangs,…) b)      Cas de récidive	TM 1 jour Renvoi 1 jour + TM 2 jours
18	Traîner dans la salle de classe pendant la recréation, lors du rassemblement ou à la sortie	TM 1 jour
19	a)      Bavardage ou dérangement quelconque en classe (ex : déplacement ou changement de place, chanter sans autorisation, crier,… b)      Cas de récidive	TM 1 jour Renvoi 1 jour + TM 1 jour
20	Tout refus de présenter ou de remettre spontanément des documents exigés	Présenter ou remettre les documents exigés avant d’entrer en classe
21	Refus de nettoyer la classe ou d’exécuter un travail imposé (devoir, TM ou tout autre travail donné	Renvoi 1 jour + TM 1 jour + exécution du travail avant d’entrer en classe
	Cas de récidive	Convocation des parents
22	Frauder les cours pendant la période d’exclusion	Doubler la période d’exclusion
23	Ecole buissonnière	Confiscation des objets classiques Renvoi 1 jour + convocation des parents
24	Recevoir des visiteurs à l’école Dialoguer à travers les fenêtres ou les issues d’aération	TM 1 jour
25	Cas de récidive	TM 2 jours
26	Détenir à l’école un appareil quel qu’il soit	Confiscation

VII. DES REMARQUES IMPORTANTES

1. Toute absence non justifiée entraîne la côte zéro pour le devoir, l’interrogation ou l’examen dudit jour.
2. Toute absence justifiée entraîne soit le calcul de la moyenne des côtes soit que l’élève se présente à une interrogation spéciale et cela avec l’accord du préfet des études ou du directeur des études.
3. Toute sortie de l’établissement doit être autorisée par écrit dans le journal de classe par le préfet des études ou son délégué (Directeur des études ou directeur de discipline). Sortie comme retour doit être signé et daté.
4. En cas de maladie, de deuil ou de tout autre empêchement, le responsable est prié d’informer la Direction le même jour. Dépasser ce jour, l’absence est non justifiée.
5. Chaque élève est responsable de ses objets.
6. La réclamation des points se fait en classe et les copies ou les carnets d’interrogation sont à remettre au professeur pour classement au bureau.
7. a) Le renvoi définitif est prononcé par le préfet des études ou le conseil de discipline selon le cas.

b. Tous les cas qui ne figurent pas dans le présent règlement sont laissés à l’appréciation du préfet des études ou du conseil de discipline.

      8.    L’élève exclu par un professeur se présente immédiatement à la direction muni de son journal de classe portant le motif d’exclusion.

8. Il est interdit aux élèves d’apporter des grosses sommes d’argent à l’école ; toute perte les engage cfr. Art 5 des remarques importantes.
9. Le retrait du dossier ne s’effectue que par le responsable (tuteur) de l’élève ayant la signature autorisée.
10. Il est interdit aux élèves d’entrer dans une classe qui ne leur appartient pas sans l’autorisation de la direction.
11. L’élève s’habille correctement à partir de la maison et non au voisinage de l’école.
12. Les candidats malheureux aux Examens d’Etat ne sont pas réadmis.
13. La récidive est limitée à deux cas
14. La punition écrite peut remplacer l’une ou l’autre punition.

VIII. DE L’APPRECIATION

VIII. 1. DES CRITERES D’APPRECIATION

a)      Tout TM de 1 jour fait perdre à l’élève 5 points en conduite

b)      Tout ANJ de 1 jour fait perdre à l’élève 10 points en conduite

c)      Tout renvoi de 1 jour fait perdre à l’élève 15 points en conduite

d)     Le cas de l’école buissonnière fait perdre à l’élève 20 points en conduite.

e)      Les cas traités en conseil de discipline font perdre à l’élève 60 points en conduite s’ils n’aboutissent pas à une exclusion définitive.

On ne peut pas tenir deux conseils de discipline pour un même élève.

VIII. 1. DES MENTIONS D’APPRECIATION

1. CONDUITE

Toute perte de

0 à 10 points               : E

11 à 20 points             : TB

21 à 40 points             : B

41 à 60 points             : AB

61 à 100 points           : Me

Plus de 100 points      : Ma

2. APPLICATION

70 % et plus                : E

70 à 79,99 %              : TB

60 à 69 ,99 %             : B

50 à 59,99 %              : AB

40 à 49,99 %              : Me

Moins de 40%                        : Ma et exclusion

Enfin, l’application de ce règlement ne doit souffrir d’aucune exception, car nul n’est au dessus de la loi.

« DURA LEX, SED LEX » = « La loi est dure, c’est la loi »

Pour prise de connaissance

Signature des parents :

Papa ou maman :...

Tuteur :…………………………………

Signature de l’élève :……………………

La Direction

Bonaventure MUMBA NKILILA

       Préfet des Etudes